Conditions générales

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions de Réservation

Article 1 - Modalités de Réservation

Pour effectuer la réservation, le client effectuant le paiement de la réservation doit être âgé d’au moins 18 ans et indiquer son nom, prénom et adresse.
Lors de la réservation, le client s’engage à respecter la capacité maximale d’occupation du logement qui est de 6 personnes (enfants compris).
Une pièce d’identité avec photo en cours de validité sera exigée lors de l’arrivée.
La réservation du client est garantie dès que l’hôte aura reçu le paiement partiel ou total en accord avec les modalités de paiement.
L’hôte se réserve le droit d’annuler la réservation en cas de non-réception du dépôt de prépaiement. Une confirmation d’annulation sera envoyée par e-mail immédiatement après annulation de la réservation. Le montant de la location est fixé par l’hôte, il correspond à la location du logement sélectionné meublé pour la période définie, ainsi que toutes les charges qui s’y affèrent y compris la taxe de séjour.

Article 2 - Réservation au Tarif Standard

La réservation au tarif standard inclut les éléments suivants :
- Toutes les taxes applicables
- Les consommations (eau et électricité)
- L’utilisation d’internet et de la télévision
- L’utilisation des équipements mis à disposition
- Le nettoyage du logement (ne comprends pas le nettoyage de la vaisselle ni le vidage des poubelles).
- La fourniture et le nettoyage du linge de lit et de toilette (Suivant le mode de réservation, le montant total lié au linge de lit n’est pas automatiquement ajouté, et devra être ajusté par le propriétaire dans les 48 heures suivant la réservation.)
- Toutes les commodités et installations de l’appartement, tel que mentionné sur les pages de notre site Internet et dans notre correspondance.

Article 3 - Réservation à un Tarif Spécifique

La réservation à un tarif spécifique fera mention des éléments sur la page de réservation ainsi que la confirmation de réservation des éléments spécifiquement inclus ou non comparé au tarif standard.

Article 4 - Durée de Location

La location prend effet, sauf exception, à partir de 14h00 le premier jour de location et se termine avant 11h00 le dernier jour de location.
Les durées de location ne pourront être prolongées sans l’accord exprès et préalable du propriétaire.
En cas de prolongement non consenti par le propriétaire, le locataire se verra prélever sur sa caution un forfait de 50 € pour toute heure supplémentaire entamée.
En cas d’interruption anticipée de la location, aucun remboursement ne pourra être effectué. L’Hébergeur se réserve le droit d’interrompre une location à tout moment et sans remboursement si les conditions générales ou les obligations locatives ne sont pas respectées.
Le client peut demander à modifier son séjour une fois la réservation validée, sous réserve de possibilité et de disponibilité du logement. La modification de la réservation peut engendrer des frais supplémentaires à la charge du client. Cette demande de modification devra être effectuée par contact e-mail.
Si le séjour du client a déjà débuté et qu’il souhaite prolonger son séjour, il devra informer l’hôte au moins 24 heures avant la date de départ. (Soumis aux disponibilités du logement)

Article 5 - Politique de Réservation pour les Bébés

Les bébés séjournent à titre gracieux et ne sont pas comptés dans la capacité maximale du logement.
Sur simple demande du client, l’hôte pourra mettre à disposition un lit bébé avec le linge de lit adéquat ainsi qu’une chaise bébé. (Soumis à disponibilité) Un enfant est considéré comme bébé en tant que tel si celui-ci a moins de 2 ans, et qu’il dort dans le lit de ses parents ou dans un lit bébé.

Article 6 - Politique de Réservations pour les Animaux

Les animaux ne sont pas autorisés durant toute la durée du séjour dans le logement.
En cas de non-respect de cette règle, le client s’expose à des frais de nettoyage supplémentaire ainsi qu’à l’annulation du séjour sans aucun remboursement.

Article 7 - Politique de nettoyage et fourniture du linge de lit, de maison et de bains

Le nettoyage du logement avant et après l’arrivée du client est inclus dans le prix de la réservation. Le service de ménage n’inclut pas le nettoyage de la vaisselle ni la sortie des poubelles.
Le nettoyage durant le séjour n’est pas inclus dans le prix. Celui-ci peut être proposé en tant qu’option payante lors de séjour de longue durée.
La fourniture du linge de lit, de maison, de bains et de plages est incluse dans le prix de la réservation. Les lits seront faits et défaits par l’hébergeur.
Le client a la possibilité de laver sur place le linge fourni durant son séjour. En revanche, aucun changement de draps ou de serviettes n’est prévu lors du séjour. Le client peut toutefois en faire la demande auprès de l’hôte en tant qu’option payante.

Conditions de Paiement

Article 8 - Prix

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation.
Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix.

Article 9 - Paiement

Le règlement du montant du séjour correspondant à la prestation au moment de la réservation s’effectue par carte bancaire à travers la plateforme de paiement que l’établissement a choisi. Le règlement pourra être effectué à travers d’autres moyens, notamment lorsque la réservation est effectuée au travers d’un tiers.
Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l’utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation (sauf conditions ou tarifs spéciaux) par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l’établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel.
Le débit du paiement s’effectue lors de la réservation du séjour, sauf dans le cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit partiel ou total du paiement s’effectue lors de la réservation. Ce prépaiement est qualifié d’arrhes.
En cas de problème de paiement, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.

Article 10 - Caution

Le montant de la caution est fixé à la réservation et indiqué dans la confirmation de réservation. La caution sert à garantir l’exécution des obligations locatives, les dégradations, casses ou vols engendrés par le Client.
Le Client reconnait avoir donné l’autorisation d’effectuer une empreinte bancaire du montant fixé à la réservation au titre de la caution. Elle sera automatiquement effectuée au maximum 4 jours avant le séjour du Client et sera automatiquement levée au maximum 14 jours après dans sa totalité sous réserve d’une inspection des dommages ou vols causés au logement.
En cas de réserve émise par l’hôte, ce dernier fournira les éléments justifiant les coûts des dommages ou du nettoyage au-delà de ce qui serait attendu après une utilisation responsable de l’appartement. Ces coûts seront déduits de la caution, et le montant remboursé correspondra au montant de la caution, moins le coût des dommages imputés.
Le client a la possibilité de fournir une caution sous forme de chèque valide, cette possibilité sera à valider lors de la réservation.
En complément de la caution, l’hôte demandera une pièce d’identité au nom de la personne indiqué sur le chèque.

Article 11 - Taxe de Séjour

Au montant de votre séjour dans cet établissement s’ajoute une taxe de séjour perçue par l’hébergeur pour le compte de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et du conseil départemental de la Charente-Maritime. Cette taxe est calculée en fonction de la catégorie d’hébergement et du nombre de personnes y séjournant.
Le logement est considéré comme un meublé de tourisme classé 3 étoiles. La taxe de séjour en vigueur suivant l’année de la réservation et les conditions de réservation sera collectée par l’hôte lors de la réservation ou lors de votre arrivée.
Sont exemptés de la taxe, selon l’article L. 2333-31 du CGCT :
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 € par nuitée

Désignation et Obligations Locatives

Article 12 - Politique d'Utilisation du Logement, des Equipements et du Parking

Le client devra se référer au manuel de l’appartement et appliquer les bonnes pratiques d’utilisation du logement et des équipements mis à disposition.
Le client doit adopter des habitudes de cuisson sécuritaires et ne pas laisser la plaque, le four, le micro-ondes ou tout autre appareil allumé sans surveillance. Le client veillera à utiliser la hotte afin d’évacuer les graisses et odeurs de cuisson.
Par ailleurs, il est recommandé de ne pas cuisiner avec des ingrédients à forte odeur. En effet, les odeurs persistantes qui nécessitent la fermeture du logement et un nettoyage en profondeur seront facturées suivant le tarif en vigueur et le temps nécessaire au nettoyage.
L’hôte met à la disposition du client un parking fermé pour un seul véhicule. Si le client a besoin de garer plus d’un véhicule, il pourra utiliser les places de parking gratuites présentes devant la résidence.
L’hôte n’est pas responsable des dommages, accidents ou pertes subis sur le véhicule ou les biens personnels du client.

Article 13 - Organisation de l'Arrivées et du Départ

Le client doit valider son heure d’arrivée et de départ auprès de l’hôte, afin que celui-ci puisse organiser dans les meilleures conditions possibles l’accueil et le départ du client. En effet, la qualité de l’accueil et du départ du client est également une part importante de la qualité de la prestation, et c’est pour cela qu’un hôte sera présent pour accueillir le client.
Sachant que l’hôte qui accueillera le client a sa propre activité, il doit s’assurer d’avoir un créneau de libre pour effectuer l’accueil. Il est donc demandé au client de respecter les horaires d’arrivées et de départs annoncés à l’hôte. Toutefois, nous sommes conscients que l’heure d’arrivée peut être modifiée contre la volonté du client, notamment en cas de trafic ou d’accidents sur la route. Dans ce cas, il est d’usage que le client en informe l’hôte pour réorganiser l’accueil pour l’arrivée du client.
Le client peut demander d’arriver ou de partir en dehors des horaires fixés, cette possibilité est étudiée au cas par cas. À noter que les arrivées ou départs non prévus notamment en dehors des horaires indiqués ne sont pas acceptés, et l’accès au logement sera alors refusé au client.
Dans le cas où le client effectuerait un départ sans la présence de l’hôte, le client accepte de renoncer à son droit de contestation de l’état des lieux. Des frais pourront être imputés au client suivant les préjudices causés par un tel acte.
Dans le cas où le client ne respecterait pas les conditions du contrat et de sa réservation, l’hôte se réserve le droit de refuser l’accès au logement au client. Cela entraînera la perte du dépôt de garantie ainsi que tout montant de la réservation déjà réglé.

Article 14 - Déroulement de l'Arrivée et du Départ

Lors de l’accueil du client, l’hôte fournira les informations nécessaires au bon déroulement du séjour ainsi qu’un manuel d’utilisation de l’appartement qui sera utile tout au long du séjour du client. Plusieurs documentations touristiques seront mises à la disposition du client de façon gracieuse pour le confort de son séjour.
Conformément à l’article R. 611-42 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il pourra vous être demandé, lors de votre arrivée de remplir une fiche de police. Dans ce cadre, vous devrez présenter une pièce d’identité, afin de permettre à l’hôte de vérifier l’exactitude des informations.
Après l’accueil, l’hôte fournira au client 2 paires de clés avec badges d’accès du logement ainsi qu’un bip pour l’ouverture du box privé. En cas de perte, le client se verra facturer le coût de remplacement.
Lors du départ, le client devra remettre les clés, badges et bips qui lui ont été confiés lors de son séjour. En cas de perte ou de vol, le client sera facturé du montant de remplacement. Veuillez noter que le linge de lit et de table ainsi que les serviettes ne sont pas des cadeaux et doivent rester dans l’appartement.

Article 15 - Politique de l'État des Lieux et et de l'Inventaire

Un inventaire/état des lieux est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de la location. Ce document constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.
Pour plus de commodité, l’hôte propose au locataire un état des lieux/inventaire réalisé et validé avant l’arrivée. Dans ce cas le client dispose de 24h pour en prendre connaissance, et devra informer l’hôte en cas d’erreur notoire de l’état des lieux. Passé ce délai, l’état des lieux sera considéré comme accepté.
L’état de propreté de l’hébergement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux.
Il conviendra que le client rende le logement dans un état décent et de saleté acceptable, en ayant pris le soin de vider les poubelles de l’appartement. Si le logement est rendu dans un état jugé inapproprié des heures de ménage supplémentaires pourront être facturées au tarifaire horaire en vigueur.
Lors du départ du client, ce dernier devra indiquer tout problème de fonctionnement d’un équipement du logement ainsi que les éventuelles casses survenues lors de son séjour sur son exemplaire de l’état des lieux.
L’hôte s’engage à effectuer un état des lieux après le départ du client lors du ménage du logement, et à directement informer le client dans le cas où l’état des lieux du client et celui émis par l’hôte seraient différents. Dans un tel cas, l’hôte se réserve le droit de retenir tout ou partie du dépôt de garantie.

Article 16 - Politique Anti Tabac

La totalité du logement est un lieu non-fumeurs. Le fait de fumer dans le logement est constitutif d’une dégradation, et implique un nettoyage en profondeur facturé suivant le tarif en vigueur et le temps nécessaire au nettoyage.
Ces coûts seront déduits de la caution, et le montant remboursé correspondra au montant de la caution, moins le coût des dommages imputés.

Article 17 - Responsabilité du Client

Dans le cadre de sa responsabilité, le client doit s’assurer de respecter et de faire respecter les conditions suivantes dans le logement. Le non-respect de ces conditions peut entraîner des frais à la charge du client jusqu’à l’annulation du séjour sans aucun remboursement.
- Respect de la capacité maximale du logement qui est de 6 personnes.
- Respect du nombre de personnes indiqué lors de la réservation.
- Respect de la tranquillité du voisinage. Les bruits excessifs sont interdits notamment entre 22h et 8h, et sont passibles d’une amende émise par la copropriété qui sera à la charge du client.
- Interdiction de sous-louer ou mettre à disposition le bien loué à d’autres personnes.
- Interdiction d’organiser un événement ou une fête dans le logement
- Les animaux ne sont pas autorisés dans le logement.
- Le client a la responsabilité du logement et de sa sécurité et doit s’assurer d’avoir correctement fermé les portes et fenêtres lorsque le logement est vide ou laissé sans surveillance. L’hôte ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol d’affaires personnelles suite à une négligence de la part du client quant à la sécurité du logement.
Durant le séjour, l’appartement ainsi que tous ses équipements et meubles doivent être traités avec soin et maintenus en ordre par le client. Tout dommage ou casse dans l’appartement doit être immédiatement signalé.
Le client est financièrement responsable de tout dommage causé à l’appartement et à ses équipements. Cela comprend les pertes et dommages causés par les actions et comportements négligents du client ou d’un tiers. Les frais éventuels seront déduits immédiatement de la caution si cela est encore possible. Les frais éventuels seront réclamés par courrier s’ils sont supérieurs à la caution ou si la caution a déjà été restituée.

Article 18 - Assurance du client

Le Client est responsable des dommages qu’il peut occasionner aux locaux, mobiliers et à l’immeuble.
Le Client déclare avoir souscrit une garantie responsabilité civile de type villégiature dans le cadre d’une assurance spécifique ou de son assurance multirisque habitation. Cette assurance pourra être sollicitée par l’Hébergeur en cas de litiges ou de dégradations.
L’Hébergeur décline toutes responsabilités en cas d’accident ou de vol.

Article 19 - Politique de Sécurité du Client

Dans le cadre de notre engagement en faveur de la sécurité des clients, les hôtes ne divulgueront pas l’identité, les coordonnées ou la présence d’un client à quiconque autre que les forces de l’ordre compétentes dans le cas où les forces de l’ordre en auraient fait expressément la demande.
L’hôte décline toute responsabilité en cas de dommages corporels subis lors de l’utilisation des équipements du logement et de la résidence ainsi que de la piscine de la résidence.

Article 20 - Tarifs des prestations de nettoyage et de remplacement des éléments du logement

Les tarifs et coûts de remplacement sont donnés à titre indicatif.

Tarif nettoyage :

Tarif horaire de ménage : 35 € TTC/heure
Purification d’air (contre l’odeur du tabac) : 80 € TTC par pièce
Linge de lit complet : 90 € TTC
Matelas : 110 € TTC
Couette : 30 € TTC
Oreiller : 15 € TTC
Chaise : 40 € TTC
Canapé : 150 € TTC

Tarif remplacement d’éléments :

Coussin de déco : 35€ TTC
Oreiller : 55 € TTC
Couette : 150 € TTC
Matelas : 780 € TTC
Sommier : 520 € TTC
Chaise intérieure : 110 € TTC
Chaise extérieure : 70 € TTC
Table basse : 450 € TTC
Table à manger : 970 € TTC
Table de jardin : 200 € TTC
Canapé : 550 € TTC
Canapé-lit : 1000 € TTC

Conditions d'Annulation

Article 21 - Politique d'Annulation

Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.
Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.
Les sommes versées d’avance que sont les arrhes ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.
L’Hébergeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du Client. En effet, en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles (tels que des travaux obligatoires ou liés à des circonstances exceptionnelles), l’Hébergeur se réserve la possibilité d’annuler la réservation passée par le Client et s’engage dès lors à procéder au remboursement intégral, sans frais supplémentaires, dans un délai de 7 jours à compter de l’avis d’annulation délivré au Client.

Article 22 - En Cas d'Annulation de Séjour

Le Client pourra demander le remboursement de son séjour dans les conditions suivantes lors d’une réservation effectuée pour un tarif standard :
- En cas d’une demande d’annulation du séjour, plus de 30 jours avant l’arrivée : 100% du montant total de la réservation sera remboursée moins les frais bancaires qui s’élèvent à 2 % du montant de la réservation.
- En cas d’une demande d’annulation du séjour, plus de 15 jours avant l’arrivée : 50% du montant total de la réservation sera remboursée.
- En cas d’une demande d’annulation du séjour, moins de 15 jours avant l’arrivé : aucun remboursement ne sera admis.
En cas de réservation effectuée pour un autre tarif ou via un tiers, veuillez vous reporter aux conditions mentionnées sur la confirmation de réservation.

Article 23 - En Cas de Report de Séjour

En cas d’empêchement légitime et sérieux, le Client pourra demander à l’Hébergeur à reporter les dates de sa réservation si cette demande intervient 15 jours avant la date de son séjour. (30 jours de Juillet à Août)
En cas de réservation effectuée via un tiers, veuillez vous reporter aux conditions mentionnées sur la confirmation de réservation.

Article 24 - En Cas de Non-Présentation

Si le client ne se présente pas à l’établissement le jour prévu de son arrivée et sans communication de sa part, il sera convenu que la réservation n’est plus garantie.
Le montant total de la réservation sera facturé suivant les conditions générales et conditions particulières de vente. Le logement pourra être réattribué.

Article 25 - Politique de Conciliation Litiges

La loi applicable est la loi française.
En cas de litige, difficulté ou contestation à l’occasion de l’exécution, l’interprétation ou la rupture du présent contrat de séjour et de location, les parties feront tout leur nécessaire en vue de la recherche d’une solution amiable à leur différend. À cet effet, elles s’engagent à se rencontrer à l’initiative de la plus diligente d’entre elles afin d’examiner les conditions et modalités de mise en œuvre d’un éventuel règlement amiable.
Si, toutefois, à l’expiration d’un délai de deux (2) mois à compter de la demande de la partie la plus diligente, aucun arrangement n’était trouvé, chacune d’entre elles aurait la faculté de saisir les juridictions matériellement et territorialement compétentes.